Le groupe CRCE-K contre le projet de loi Développement des transports : l'explication de vote d'Alexandre Basquin
Des ambitions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux, une ouverture à de nouvelles formes de concurrence, l'absence de discussions rapides sur le financement des transports : lors du scrutin solennel, Alexandre Basquin a détaillé les raisons qui ont poussé son groupe à voter contre le projet de loi Développement des transports.
Lors du scrutin solennel sur le projet de loi Développement des transports, Alexandre Basquin a détaillé les raisons qui ont poussé le groupe CRCE-K à voter contre : des ambitions trop limitées, une ouverture accrue à la concurrence, et l'absence d'un calendrier précis pour le financement.
Le sénateur a rappelé que le groupe CRCE-K soutient avec force l'idée d'une loi de financement pluriannuelle des mobilités. Il a souligné que le Conseil d'orientation des infrastructures chiffre les besoins à 220 milliards d'euros sur dix ans, et a regretté l'absence de date précise pour cette loi qui risque de ne pas être inscrite à l'ordre du jour avant longtemps. En cause : le plan d'économies de 6 milliards annoncé par le Gouvernement et l'approche de l'élection présidentielle.
Sur les recettes, Alexandre Basquin a critiqué le seul recours au fléchage des produits des concessions autoroutières en 2032 et à l'indexation des tarifs sur l'inflation. Pour le groupe CRCE-K, les recettes devraient plutôt provenir d'une part plus importante de la TICPE, d'une augmentation de la taxe de séjour avec une plus forte participation des grandes entreprises logistiques, et d'une meilleure modulation du Versement mobilité.
« Nous ne pouvons accepter que ce soit encore aux usagers de supporter la note ! », a fustigé le sénateur, rappelant les effets positifs de la gratuité des transports dans la quarantaine de communes — dont Dunkerque — où elle est mise en place. Il a aussi dénoncé l'obligation faite à la SNCF d'inscrire les tarifs de ses concurrents sur sa propre plateforme, ainsi que l'ouverture de nouvelles filiales SNCF en partenariat public-privé alors que la Cour des comptes a démontré le surcoût pour les contribuables et les usagers.
Enfin, Alexandre Basquin a regretté le manque d'ambition du texte sur le fret (ferroviaire, maritime, fluvial), les mobilités douces et les spécificités des territoires d'Outre-Mer. Autant d'arguments qui ont conduit le groupe CRCE-K à voter contre.