Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les raisons de notre vote et une victoire pour les CCAS
La sénatrice Cécile Cukierman a rappelé que ce projet de loi était issu d'un choix idéologique. Le groupe CRCE-K s'est abstenu. L'article 35 bis, qui rendait les CCAS facultatifs, a été supprimé.
Lors du débat sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la sénatrice de la Loire et présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, a rappelé que ce texte était issu d'un choix idéologique.
Elle a souligné que la norme peut peser sur l'activité des collectivités mais qu'elle peut aussi les protéger et garantir leur bon fonctionnement. La nécessaire simplification administrative ne doit pas alimenter un discours anti-État ni servir de « fourre-tout » sans être à la hauteur des enjeux.
Le groupe CRCE-K s'est donc abstenu. Par ailleurs, comme le groupe l'avait demandé, l'article 35 bis qui rendait les CCAS facultatifs a heureusement été supprimé juste avant le vote.
Cette victoire confirme que la lutte des communistes et de leurs alliés permet de prévoir des avancées concrètes pour le service public et les agent·e·s territoriaux.